Sommaire ANALYSE Décret n° 2011-390 du 12/04/20
Conseil Constitutionnel - Décision n° 2011-223 L du 03 février 2011 - Nature juridique de dispositions de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Le (…)
Décision du Conseil d’État au sujet de la demande du SFDO d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 juillet 2009 du Conseil national de l’ordre des médecins
Décision du Conseil d’État au sujet de la demande du SFDO d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 juillet 2009 par (…)
Rejet de la requête du SNOF contre l’ordre des médecins reconnaissants les DU et DIU de médecine manuelle ostéopathie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - CONSEIL D’ÉTAT Statuant au contentieux - Lecture du 24 septembre 2010 N° 332391 - Cette décision sera mentionnée dans les (…)
Le mercredi 8 octobre 2008, le Conseil d’État a rejeté les recours contre le décret du 2 novembre 2007 modifiant le décret du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie.
CONSEIL D’ÉTAT statuant au contentieux
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Prévenir des troubles et y remédier peut n’être pas médical : Décret « ostéopathes » et Conseil d’État — Critères de (…)
Sommaire Recours 304478 etc Recours AFO - SNOF
Le Conseil d’État s’est réunie en séance le 9 janvier 2008 et a donné lecture de sa décision hier, mercredi 23 janvier 2008, concernant les différents recours déposés (1).
D’autre part, le Conseil d’État, dans un autre arrêt (…)
Sommaire Conseil d’État statuant au (…) Conseil d’État statuant au (…) Conseil d’État statuant au (…)
Juge des référés M. Pinault, Président - Lectures du 7 et 9 mai 2007
- Jugement n° 304554 : Rejet de la demande par l’AFO et le SNOF de suspendre l’application du décret (…)
Ostéopathie et TVA : un long, un très long combat ! avec la Mise au point de M. André Domper
Jean-Louis Boutin
PETIT RAPPEL HISTORIQUE
Au début des années 1980, de nombreux professionnels décident de franchir le Rubicon et de s’installer en tant qu’ostéopathe en abandonnant toute (…)