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SMMOF versus Ostéopathes - Annexes

jeudi 29 novembre 2018 par Jean Louis Boutin

SMMOF versus Ostéopathes

 Articles et documents

1. Sommaire de la Circulaire du SMMOF, février 2018

Avertissement : C’est un simple concours de circonstances qui nous a mis en présence de cette Circulaire du SMMOF. Nous ne publions ici que ce qui permet de comprendre la position de ce syndicat vis à vis de la profession d’ostéopathe. Cette Circulaire de février 2018 comporte un certain nombre d’éléments propres au syndicat. Nous en respectons la confidentialité.
Une grande partie des documents présentés dans cette Circulaire se trouvent publiés sur Internet. Chaque fois que cela est possible, nous donnons en note le lien et la date de consultation.
En ce qui concerne l’ostéopathie et les ostéopathes, la Circulaire présente plusieurs :

1. L’article juridique : Ostéopathie, l’avis des experts de la revue RFDC (p.13-27) dont les auteurs sont : Dr Jean J. RENZULLI, Dr Moriel CATALIOTTI, Dr Olivier DUMAY, Dr Jean HALLADE-MASSU, Dr Dragan MILJKOVIC, Dr Pierre REQUIER. Cet article comporte les éléments suivants :

Introduction
Législation : Sur un plan légal ; sur un plan médico-légal ; les professionnels de droit et du bien être
L’art ostéopathique
Le travail spécifique de MMO et les manœuvres manipulatives et non manipulatives
Applications en ostéopathie
Les différents types de fautes sur le plan strictement juridique : Les fautes techniques ; les fautes éthiques ou humanistes ; le dommage particulier, la perte de chance
Conclusion
Bibliographie

2. CSMF Lettre hebdomadaire (n°778) du 25/01/2018 [1] SMMOF : On se fait voler la médecine orthopédique !

Sous la plume du Dr A. GUINOISEAU, c’est une attaque en règle contre les ostéopathes. Extrait : « Les ostéopathes non médecins pratiquent des actes thérapeutiques non précédés d’un acte diagnostic autre qu’« ostéopathique », avec quelques restrictions (Nourrisson de moins de 6 mois, rachis cervical sans certificat de non contre-indication, touchers pelviens). Cette loi permet à des non médecins d’exercer en toute impunité la médecine orthopédique après 5 ans d’études ».

2. L’article législatif : Législation
Principales lois et décrets
Résumé de la proposition de loi Debré [2].

3. L’article politique : L’ostéopathie reste chaotique, légiférer de nouveau ?

Panorama de l’ostéopathie en France en 2017 : 1. Une pratique et une formation inégales - 2. 6,5 fois plus d’ostéopathes en 15 ans !
Pour une ostéopathie claire et responsable dans l’intérêt du patient :
1. Notre ambition : la protection des patients
2. Les objectifs prioritaires : 2 axes principaux. Nous citons ici ce qu’entend le SMMOF par axes principaux : « La protection des patients passe par 2 objectifs prioritaires : faire respecter la loi et assurer un contrôle accru de l’activité des ostéopathes non médecins plus particulièrement et imposer que toute série d’actes soit prescrite par un médecin » (c’est nous qui soulignons).
3. Les moyens pour y arriver (cf. Annexe 3).
La présence des non professionnels de santé dans les maisons et pôles de santé.
- Avis du Conseil National de l’Ordre des Médecin [sic] [4].
- Avis des Conseils Régionaux des Médecins et des Masseurs Kinésithérapeutes de Rhône-Alpes [5].
Le diagnostic « ostéopathique » est un leurre dangereux

Il est fait ici appel à la MILIVUDES et à un expert de cet organisme (dont le nom n’est pas cité) qui s’exprime ainsi : « ... permettre l’accès direct du patient à des formes de pratiques ostéopathiques ou chiropratiques exercées par des non-médecins constitue une régression manifeste de l’exercice de la médecine, qui exige de traiter chaque patient selon des critères scientifiques et des compétences reconnues légalement. De plus, ce projet de décret conduira à créer une profession à caractère médical, en dehors de toute tutelle médicale sérieuse ».

L’ostéopathie dévoyée. L’accès direct du patient à des non-médecins au mépris du principe de précaution ? [6].
Une marée d’ostéopathes mal formés
Surnombre d’ostéopathes, de chiropraticiens et autres étiopathes
Lettre de Mme Touraine (12 juin 2013) concernant la présence d’ostéopathes dans les maisons de santé [7].
Conseils du CNOM : En ce qui concerne « un certain nombre de points aux médecins qui seraient sollicités par leurs patients pour bénéficier d’actes d’ostéopathie pratiqués par des non-médecins » [8].
Articles publiés dans différents journaux

- « L’ostéopathie à l’heure du grand ménage ? », Christophe Gattuso. Le Quotidien du Médecin n° 9380 - Jeudi 22 janvier 2015 [9].
- « Les écoles d’ostéopathie attendent toujours leur remise en ordre ». Le Monde - 23 décembre 2017 [10].
- « Quel ad-venir pour l’ostéopathie et les ostéopathes », Jean-Louis Boutin, Site de l’Ostéopathie, 18 décembre 2017 [11].

Tout leur est permis : Un court article du Dr Gilles Moreau
La reproduction d’un article « Santé : la chiropraxie, pour les soins du dos » [12].
La re certification n’existe pas pour les ostéopathes non professionnels de santé :
- Copie d’une lettre (8/07/2008) des membres de la commission régionale de Franche-Comté chargée d’examiner les demandes d’autorisation d’user du titre professionnel d’ostéopathe de Franche-Comté [13]
Bien être et maladie
Exclusive à exclure : attestation présentée en fac-similé par un(e ?) ostéopathe du Rhône
Une sinistralité dissimulée avec exposé de 4 cas « d’observation de complications iatrogènes justifiant cette affirmation » (du titre).
- Questionnaire de sinistralité permettant de créer des dossiers dans un but statistique et anonyme
Le procès :
- Communique de presse de 6 associations ou syndicats de médecins et kinésithérapeutes rappelant que seul un professionnel de santé est habilité à soigner [14].
- Assignation du ROF devant le Tribunal de Grand Instance
Ostéopathie et sport, font-ils bon ménage
Médecine du sport.com : Dr Pierre Requier, médecin du sport-Ostéopathie, Aix en Provence - Entretien réalisé le 6 avril 2017

Notes

1. Lettre hebdomadaire n° 778 du 25/01/2018, accessible à : http://lesgeneralistes-csmf.fr/2018/01/25/lettre-hebdo-778, consulté le 7/08/2018.

2. Proposition de loi Debré, accessible à : http://www.medecin-osteopathe.org/syndicat2008/projetdeloidebre.pdf, consulté le 7/08/2018). Voir également l’article du GFIO, Les leçons du Projet de proposition de Loi DEBRÉ, accessible à : osteofrance.com/.../GFIO_Les_lecons_du_PPL_DEBRE2.pdf, consulté le 7/08/2018.

3. L’article 16 du code civil dit : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie », (accessible à egifrance.gouv.fr/.../Article=LEGIARTI000006419319 consulté le 7/08/2018).
L’article 16-3 du Code Civil dit : « Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l’intérêt thérapeutique d’autrui. Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir » (accessible à : legifrance.gouv.fr/.../LEGIARTI000006419295 consulté le 7/08/2018).

4. CNOM, Rapport adopté lors de la session du Conseil national de l’Ordre des médecins du 12 décembre 2008 mis à jour lors de la Session du 12 octobre 2012, Dr François SIMON, accessible à : www.conseil-national.medecin.fr/.../maisons_de_sante_pluriprofessionnelles2012.pdf, consulté le 7/08/2018.

5. Avis des Conseils Régionaux des Médecins et des Masseurs kinésithérapeutes de Rhône-Alpes : Recommandation des Conseil régionaux de l’ordre des médecins et des masseurs-kinésithérapeutes de Rhône-Alpes concernant le cahier des charges relatif à la participation des professionnels de santé dans les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles, accessible à : www.urps-mk-ara.org/wp-content/.../Position-CRO-MK-et-medecins.pdf, consulté le 7/08/2018.

6. L’ostéopathie dévoyée, accessible directement sur le site du Syndicat National des Médecins Ostéopathes, article qui date du 17/05/2006, à 14h20 : www.medecin-osteopathe.org/.../Osteopathie.pdf, format pdf, consulté le 7/08/2018).

7. Réponse de Marisol Touraine, ministre de la santé ou égérie de l’ostéopathie non médicale ? accessible à : http://www.smmof.fr/index.php/Retraites.html, consulté le 7/08/2018.

8. Rappel d’un certain nombre de points aux médecins qui seraient sollicités par leurs patients pour bénéficier d’actes d’ostéopathie pratiqués par des non-médecins (18/10/2010), accessible à : http://www.ordmed31.org/actualites/article/osteopathie, et sur le site du SMMOF, accessible à www.smmof.fr/les-relations-entre-la-pratique-medicale-et-losteopathie.../CNO-2010.pdf (format pdf) liens consultés le 7/08/2018.

9. Christophe Gattuso, L’ostéopathie à l’heure du grand ménage ? - Le Quotidien du Médecin n° 9380 - Jeudi 22 janvier 2015, https://www.osteopathie-france.fr/l-osteopathie/actualites/2468-qdm-l-osteopathie-a-l-heure-du-grand-menage - QdM (réservé aux abonnes de QdM : www.lequotidiendumedecin.fr/.../le-gouvernement-reforme-tardivement-losteopathie-pour-sortir-la-profession-du-chaos. (consultés le 6/08/2018).

10. Les écoles d’ostéopathie attendent toujours leur remise en ordre, Le Monde - 23 décembre 2017, article accessible à : www.lemonde.fr/.../les-ecoles-d-osteopathie-attendent-toujours-leur-remise-en-ordre (consulté le 6/08/2018).

11. « Quel ad-venir pour l’ostéopathie et les ostéopathes », Jean-Louis Boutin, Site de l’Ostéopathie, 18 décembre 2017, accessible à : www.osteopathie-france.fr/.../quel-ad-venir-pour-l-osteopathie

12. Santé : la chiropraxie, pour les soins du dos, accessible à : actu.fr/.../sante-chiropraxie-les-soins-dos, consulté le 6/08/2018)

13. Commission régionale de Franche-Comté chargée d’examiner les demandes d’autorisation d’user du titre professionnel d’ostéopathe de Franche-Comté, accessible sur le site du GEOPS à : geops.fr/.../dexaminer-les-demandes-dautorisation-duser-du-titr ou sur le site du Dr Moreau dr-moreau-osteopathe-vesoul.fr/.../lettre-au-prefet.pdf (format pdf), liens consultés le 7/08/2018.

14. Communiqué de presse de 7 associations ou syndicats de médecins et kinésithérapeutes, accessible à : www.ffr.fr/.../Communique-de-presse-du-20032017osteo-nini-2017 (consulté le 6/08/2018).

 2. Les manipulations vertébrales : études et accidents

« Il est reproché à l’ostéopathie d’être dangereuse pour le patient. Ici encore, le problème de la responsabilité des manipulations est posé. Aucune étude n’arrive à mettre en évidence avec certitude que les manipulations puissent à elles seules être responsables d’une dissection artérielle. Aucune revue de cas, ni aucun chiffre ne parviennent à être en accord et déterminer quel est le réel potentiel de risque des manipulations cervicales. Et ceci est vrai pour toutes les professions utilisant les manipulations alors pourquoi ne l’interdire qu’en ostéopathie ? » Remarquons également « le manque de littérature associé d’une part à l’efficacité de l’ostéopathie en règle générale et d’autre part, plus précisément ici à l’efficacité ou non des techniques manipulatives sur le rachis cervical ainsi qu’à la fréquence de survenue d’accidents liés à ces manipulations ».

Extraits de Accidentologie et manipulations cervicales, Ludivine Rigaud, Mémoire pour le Diplôme d’Ostéopathie, Institut Dauphine d’Ostéopathie (IDO) Paris,2015, accessible à : www.fero-science.com/.../RIGAUD-Ludivine.pdf, pages 54-55 (format pdf, consulté le 2/08/2018).

Il existe peu d’études sur les dangers et accidents des manipulations vertébrales.

- La première étude est celle du Dr Michel de Rougemont répertoriant les Accidents de manipulations vertébrales ayant fait l’objet d’une réclamation auprès du GAMM et d’AXA entre 1996 et 2003, est particulièrement intéressante. Ce rapport a cependant des limites puisqu’il ne répertorie pas l’ensemble des accidents de manipulations, mais seulement ceux qui ont fait l’objet d’une réclamation auprès des assurances citées. Ce document (format pdf) a été publié sur le site du ROF mais est désormais inaccessible. Il a été repris par Jacques Gesret sur son site et accessible à : http://www.asthma-reality.com/rapport_accident_manip_en_france.pdf (format pdf, consulté le 2/08/2018).

- La Société Franco-Européenne de Chiropraxie (SOFEC) a émis des recommandations cliniques sur la prévention du risque vasculaire en 2007. Elles ont constamment été modifiées et actualisées. La dernière version date de juin 2015 et est publiée sur le site de Vertèbre.com : Manipulation cervicale et accident vasculaire. - Actualisation des recommandations cliniques de la SOFEC, Juin 2015, accessible à : http://vertebre.com/up/recommandation-clinique-2015-de-la-sofec-concernant-les-dissections-des.pdf (format pdf, consulté le 2/08/2018).

- Manipulations vertébrales – ostéopathie. Évidences/ignorances. Mise au point. Philippe Vautravers, Marie-Ève Isner-Horobeti, Jean-Yves Maigne - Revue du Rhumatisme, 76(2009) 405-409.
Résumé  : L’ostéopathie vient d’être officiellement reconnue en France. Les décrets de mars 2007, confortés par le conseil d’État en janvier 2008, réglementent cette nouvelle profession et encadrent sa formation. Il y est stipulé, entre autres, que le praticien ostéopathe non médecin ne peut pratiquer de manipulations du rachis cervical qu’après un diagnostic établi par un médecin attestant l’absence de contre-indication médicale. L’officialisation de cette nouvelle pratique exige, ainsi, de la part des médecins, spécialistes ou non, une parfaite connaissance du mode d’action, des indications, contre-indications et effets secondaires des manipulations vertébrales et de l’ostéopathie. Même si elles ne sont pas toujours « fondées sur les preuves », mais, au contraire, sur de nombreuses incertitudes et ignorances, ces techniques, très prisées du grand public, ont fait l’objet de nombreuses évaluations. Accessible à : www.rhumatologie.asso.fr/.../76-5-vautravers.pdf (format pdf, consulté le 2/08/2018).

- La rédaction du site Santé Orthopédique a publié un article le 8 mars 2017, Accidents des manipulations et précautions à prendre, accessible : à www.cassetete22.com/.../Accidents-des-manipulations-vertébrales.../orthopédique.pdf (format pdf, consulté le 2/08/2018).

- Analyse critique des risques attribués aux manipulations du rachis cervical et recommandations de bonnes pratiques, publiée par le Registre des Ostéopathes de France, accessible à : https://www.osteopathie.org/documents.php?url=rachis_fr_79.pdf (format pdf, consulté le 2/08/2018).

- Vautravers P, Maigne JY. Manipulations du rachis cervical : Risques-bénéfices-précautions. Rev Neurol (Paris) 2003 ; 159 : 1064-6.
Résumé  : « Les manipulations cervicales sont une thérapeutique très communément employée dans les cervicalgies et les céphalées d’origine cervicale. Elles sont responsables d’accidents neurologiques graves, rares, le plus souvent imprévisibles, à comparer aux accidents des autres traitements (anti-inflammatoires non stéroïdiens ?). Pour diminuer ce risque, nous proposons cinq recommandations consensuelles »
Les recommandations de la Société française de médecine manuelle orthopédique et ostéopathique (SFMMOO), comprennent :

1) une anamnèse ciblée sur des éventuelles réactions indésirables précédentes ;
2) un examen neurologique et vasculaire ;
3) un respect des contre-indications (en particulier, présence de pathologie des artères à destinée cérébrale, affections rachidiennes diverses, anomalies de la charnière cervico-occipitale, anticoagulation) ;
4) la réglementation de la compétence du manipulateur et
5) une information du patient sur les éventuels risques, et le recours à la manipulation seulement après échec du traitement conservateur médicamenteux.

- Dissections artérielles et manipulations cervicales, A. O. Rossetti J. Bogousslavsky. Rev Med Suisse 2004 ; volume 0. 23766, accessible à : https://www.revmed.ch/RMS/2004/RMS-2481/23766 (consulté le 2/08/2018).
Résumé : « Les dissections artérielles de vaisseaux à destinée cérébrale constituent un facteur étiologique important pour l’AVC chez les sujets de moins de 60 ans. Même si l’incidence n’a pas pu être estimée avec exactitude à ce stade, la relation de cause-effet entre manipulation cervicale à but thérapeutique et dissections est documentée. D’autre part, on ne dispose que de faibles données pour montrer la supériorité de la manipulation sur la mobilisation dans le cadre du traitement des affections du rachis cervical. De ce fait, les manipulations peuvent comporter un risque de complications potentiellement dangereuses par rapport au bénéfice. Dans l’attente d’études pouvant éclaircir les aspects épidémiologiques, il paraît judicieux d’appliquer une extrême prudence vis-à-vis des traitements par manipulation cervicale. »

- Manipulations cervicales et risque de dissection vertébrale, G. MELIKSETYAN, H. HOSSEINI Service de Neurologie, Unité des Soins Intensifs Neurovasculaires, CHU Henri Mondor, CRETEIL, accessible à : http://www.realites-cardiologiques.com/.../sites/2/2010/11/072.pdf (format pdf, consulté le 2/08/2018).
Résumé : « Les manipulations cervicales sont une thérapeutique très communément employée dans les cervicalgies et les céphalées d’origine cervicale. Elles peuvent entraîner des accidents neurologiques graves, souvent imprévisibles, suite aux dissections des artères cervicales. Pour diminuer ce risque, nous proposons de respecter les recommandations consensuelles. Nous précisons également les signes fréquents des dissections cervicales afin de permettre le diagnostic rapide, les explorations nécessaires et les modalités de la prise en charge ».

- Les recommandations de la SOFMMOO 10 ans après, Jean-Yves Maigne, http://vertebre.com/up/tps23.pdf (format pdf, consulté le 2/08/2018).

Pour en savoir plus

- Guillaume Humbert, Analyse comparative des principales indications d’ostéopathie évoquées par les médecins généralistes et les trois principaux professionnels de l’ostéopathie en Lorraine. Thèse de médecine générale, Nancy 2015, http://docnum.univ-lorraine.fr/public/BUMED_T_2015_HUMBERT_GUILLAUME.pdf (consulté le 2/08/2018)

- P Vautravers, JL Garcia, J Lecocq, JY Maigne, Manipulations du rachis (ostéopathie), Encyclopédie Médico-Chirurgicale 26-080-A-10.
Résumé : « Les manipulations vertébrales sont utilisées dans le traitement de désordres musculosquelettiques depuis des siècles. Bien que les résultats des études statistiques les plus sérieuses soient prometteurs, l’efficacité des manipulations vertébrales n’est pas encore démontrée de façon totalement convaincante. Le mode d’action est peut-être mécanique sur le disque ou l’articulation interapophysaire postérieure, mais aussi neurologique. Les accidents sont rares mais graves, survenant surtout après des manipulations cervicales. Pour protéger le patient, la législation française réserve les manipulations vertébrales aux docteurs en médecine, seuls capables d’établir préalablement un diagnostic précis ».

- Professeur Vincent Larrue Les accidents vasculaires cérébraux, 2008-2009, accessible à : www.medecine.ups-tlse.fr/DCEM2/.../poly_ACC_VASC_CEREB.pdf (format pdf, consulté le 2/08/2018).

- CHARIKH Lamia & OUAHRANI Yasmina, Accident vasculaire cérébral - L’expérience du service de médecine interne du CHU de Béjaia, Mémoire pour le diplôme de docteur en médecine Université de Béjaïa, Algérie, 2017, accessible à : www.univ-bejaia.dz/.../Accident vasculaire cérébral (format pdf, consulté le 2/08/2018).

 3. Les rapports sur la sinistralité de la MACSF - Listing des rapports de la MACSF de 2011 à 2017

La Mutuelle d’assurances du corps de santé français (MACSF) Le Sou médical publie depuis 2011 un rapport annuel sur le risque des professionnel de santé (PS), rapport qui permet de voir la sinistralité des professions par spécialité. Une recherche avec les items « manipulations, cervicale, ostéopathie » permet de trouver rapidement les différents cas où une plainte, une action en justice contre un PS a été engagé. De plus, un article de Stéphanie TAMBURINI, Juriste, « Manipulations » : à quelles conditions ?, mis régulièrement à jour (dernière mise à jour le 22/06/2018) donne des informations à ce sujet.
Résumé  : « Les manipulations, notamment cervicales, peuvent être à l’origine de très graves complications, même si elles sont rares. Il est donc important que les professionnels de santé sachent précisément en quoi elles consistent, et de quelle manière elles sont réglementées, et donc assurées ». Article accessible à : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr/Responsabilite/.../manipulation-kine-conditions (consulté le 2/08/2018).

Listing des rapports de la MACSF de 2011 à 2017

- Rapport annuel 2011, accessible à : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr/.../application/.../45f87fb0e2.pdf->https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr/var/sm/storage/original/application/bbcc2baa3c651790f95a2945f87fb0e2.pdf] (format pdf, consulté le 2/08/2018).

- Le rapport 2012 manque

- Panorama des risques professionnels en santé, 2013, accessible à : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr/.../application/.../466a792646.pdf (format pdf, consulté le 2/08/2018).

- Panorama des risques professionnels en santé, 2014, accessible à : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr/.../application/.../582882e5516158.pdf (format pdf, consulté le 2/08/2018).

- Rapport annuel sur le risque médical, 2014, accessible à : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr/.../application/.../e8f0dfae0fbe2.pdf (format pdf, consulté le 2/08/2018).

- Rapport annuel sur le risque médical 2015, accessible à : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr/.../application/.../93901b90bf2.pdf (format pdf, consulté le 2/08/2018).

- Rapport annuel sur le risque des professions de santé en 2016, accessible à : www.macsf.fr/.../Rapport-annuel-sur-le-risque-des-professions-de-sante-en-2016 (format pdf, consulté le 2/08/2018).

- Rapport sur le risque des professionnels de santé (édition 2017) accessible à : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr/Rapport-annuel-sur-le-risque-medical/Risque-des-professions-de-sante (format pdf, consulté le 2/08/2018).

Un cas extrême
Les manipulations cervicales font entrer pour la première fois en France un kinésithérapeute dans le Top 3 des indemnisations
Un montant de 1 658 951 euros d’indemnisation a été versé suite à un accident vasculaire bulbaire ayant entraîné une tétraplégie pour le traitement d’une névralgie de Arnold. C’est le 3e montant le plus important versés par le Sou Médical en 2011.
Source : ActuKiné, accessible à : https://www.actukine.com/Les-manipulations-cervicales-font-entrer-pour-la-premiere-fois-en-France-un-kinesitherapeute-dans-le-Top-3-des_a3157.html (consulté le 2/08/2018).

 4. Circulaire n°10095 du 18 octobre 2010 du CNOM

OSTÉOPATHIE
Rappel d’un certain nombre de points aux médecins qui seraient sollicités par leurs patients pour bénéficier d’actes d’ostéopathie pratiqués par des non-médecins.

1 / Le médecin est seul juge de la pertinence d’une prescription médicale et des examens complémentaires qu’il convient de mettre en œuvre. La prescription d’un examen sollicité par un patient à la demande d’un ostéopathe engage la responsabilité pleine et entière du médecin s’il se « limité à exécuter la demande de son patient » ;
2 / De même, la responsabilité du médecin est engagée dans la remise d’un certificat attestant de l’absence de contre indication à des manipulations :
- Du crane, de la face et du rachis chez le nourrisson de moins de 6 mois,
- Du rachis cervical.
3 / Pour éviter toute confusion dans l’esprit des patients, le Conseil National de l’Ordre des Médecins préconise :
- D’interdire le partage des locaux entre médecin et ostéopathe exclusif,
- De vérifier dans les pages jaunes de l’annuaire, y compris sa version internet, l’absence d’ostéopathes exclusifs dans la rubrique des médecins ostéopathes.
4 / La section santé publique tient à rappeler les dispositions de l’article 3 du décret du 25 mars 2007 relatif aux actes et conditions de l’exercice de l’ostéopathie interdisant aux ostéopathes non-médecins d’effectuer les actes suivants :
- Les manipulations gynéco-obstétricales,
- Les touchers pelviens.

Publié le 3 novembre 2010 sur le site du CDOM 31 (Conseil départemental de l’Ordre des médecins 31) http://www.ordmed31.org/actualites/article/osteopathie

 5. Risque médico-légal (SMMOF)

Syndicat de médecine manuelle ostéopathie de France (SMMOF)
Docteur Jean-Louis MATHIEU, Président

Cher Confrère,

En cas de complication suivant l’acte d’un ostéopathe non médecin que vous avez sollicité ou même de retard porté au diagnostic, votre responsabilité est susceptible d’être engagée face aux tribunaux pour une mauvaise orientation préjudiciable à votre patient.

Lorsque vous adressez un malade à un « ostéopathe », à n’importe quel ostéopathe, vous avez auparavant assuré sa sécurité. Mais votre patient pourra continuer à voir cet ostéopathe à votre insu et si cet ostéopathe n’est pas médecin, sa sécurité pourrait être compromise en cas de dommage et votre responsabilité pourrait être recherchée pour un manquement à votre devoir de conseil.

Cela a semblé tellement important à l’Ordre National, que dans un souci de santé publique, il a rappelé un certain nombre de points aux médecins :

1/ Le médecin est seul juge de la pertinence d’une prescription médicale et des examens complémentaires qu’il convient de mettre en œuvre. La prescription d’un examen sollicité par un patient à la demande d’un ostéopathe engage la responsabilité pleine et entière du médecin s’il se « limite à exécuter la demande de son patient » ;

2/ De même, la responsabilité du médecin est engagée dans la remise d’un certificat attestant de l’absence de contre indication à des manipulations du crâne, de la face et du rachis chez le nourrisson de moins de 6 mois comme à celles du rachis cervical de tout patient.

3/ Pour éviter toute confusion dans l’esprit des patients, le Conseil National de l’Ordre des Médecins préconise d’interdire le partage des locaux entre médecins et ostéopathes exclusifs et de vérifier dans les pages jaunes de l’annuaire, y compris sa version internet, l’absence d’ostéopathes exclusifs dans la rubrique des médecins ostéopathes.

4/ La section santé publique tient à rappeler les dispositions de l’article 3 du décret du 25 mars 2007 relatif aux actes et conditions de l’exercice de l’ostéopathie interdisant aux ostéopathes non-médecins d’effectuer les actes suivants : « les manipulations gynéco-obstétricales, les touchers pelviens. »

Seul un médecin est capable d’adapter un traitement manuel sécurisé à un vrai diagnostic médical. Il sera toujours heureux d’entretenir avec vous des relations confraternelles dont bénéficiera votre patient.

Publié sur le site du SMMOF le 13 février 2017, accessible au format pdf : www.smmof.fr/.../risque-medico-legal-le-smmof-enfonce-a-nouveau-le-clou.html (consulté le 1/08/2018).

Annexe 1 - Liste des questions des parlementaires au 6 septembre 2018

Pratique de l’ostéopathie en France, accessible à : https://revue.osteo4pattes.fr/spip.php?article2078

Les premières questions ont été déposées le 19/07/2018. Depuis tous les mardis pour les députés et tous les jeudis pour les sénateurs, les questions se succèdent. Nous avons ainsi recensé 16 questions adressées à Madame la ministre des solidarités et de la santé par les députés et 14 par les sénateurs. Notons au passage que certains parlementaires ont posé le même jour plusieurs questions. Ainsi, MM. Lurton (3Q. : 11404, 11399, 11394) Pauget (3Q. : 11157, 11156, 11155), Jacquin (5 Q. : 06560, 06557, 06556, 06555, 06553) et Mme Thomas (4Q. : 06409, 16408, 16407, 06406).

Les questions posées expriment sans nuance les divers éléments de la problématique du SMMOF telle qu’elle est exposée dans la Circulaire de février 2018 (voir l’annexe 3 ci-après).

Questions de nos députés

Question écrite n°11660 de M. Jean-Paul Dufrègne (28/08/2018) - Objet : Pratique de l’ostéopathie
Question écrite n°11660 de M. Martial Saddier (07/08/2018) - Objet : Pratique de l’ostéopathie
Question écrite n°11407 de M. Sébastien Cazenove (31/07/2018) - Objet : Pratique de l’ostéopathie en France
Question écrite n°11406 de Mme Graziella Melchior (31/07/2018) - Objet : pratique de l’ostéopathie en France
Question écrite n°11405 de M. Olivier Falorni (31/07/2018) - Objet : pratique de l’ostéopathie en France
Question écrite n°11404 de M. Gilles Lurton (31/07/2018) - Objet : pratique de l’ostéopathie en France
Question écrite n°11402 de M. Yannick Favennec Becot (31/07/2018) - Objet : clarification de la pratique de l’ostéopathie en France
Question écrite n°11399 de M. Gilles Lurton (31/07/2018) - Objet : inégalité de la pratique de l’ostéopathie en France
Question écrite n°11394 de M. Gilles Lurton (31/07/2018) - Objet : prescription d’acte d’ostéopathie
Question écrite n°11159 de M. Bernard Perrut (24/07/2018)- Objet : Pratique de l’ostéopathie en France
Question écrite n°11158 de M. Bertrand Pancher (24/07/2018) - Objet : Pratique de l’ostéopathie
Question écrite n°11157 de M. Éric Pauget - (24/07/2018) Objet : Ostéopathie : pour une clarification des diplômes
Question écrite n°11156 de M. Éric Pauget (24/07/2018) - Objet : Ostéopathie : pratique de l’ostéopathie en France
Question écrite n°11155 de M. Éric Pauget (24/07/2018) - Objet : Ostéopathie : prescription d’actes d’ostéopathie
Question écrite n°11154 de Mme Laure de La Raudière (24/07/201 - Objet : Ostéopathie - Diplôme - Clarification
Question écrite n°11153 de M. Sébastien Leclerc (24/07/2018) - Objet : Ostéopathie

Questions de nos sénateurs

Question écrite n° 06713 de M. Serge Babary (06/09/2018) - Objet : Pratique de l’ostéopathie en France
Question écrite n° 06560 de M. Olivier Jacquin (09/08/2018) - Objet : Indemnisation des patients
Question écrite n°06557 de M. Olivier Jacquin (09/08/2018) - Objet : Pratique de l’ostéopathie sur les enfants de moins de six mois
Question écrite n°06556 de M. Olivier Jacquin (09/08/2018) - Objet : Diplômes d’ostéopathie
Question écrite n°06555 de M. Olivier Jacquin (09/08/2018) - Objet : Prescription d’actes d’ostéopathie
Question écrite n°06553 de M. Olivier Jacquin (09/08/2018) - Objet : Pratique de l’ostéopathie en France
Question écrite n° 06409 de Mme Claudine Thomas (02/08/2018) - Objet : Demande de réécriture de l’article 75 de la loi du 4 mars 2002 sur les ostéopathes
Question écrite n° 06408 de Mme Claudine Thomas (02/08/2018) - Objet : Moyens de contrôle de l’agence régionale de santé sur les pratiques des ostéopathes
Question écrite n° 06407 de Mme Claudine Thomas (02/08/2018) - Objet : Confusion de la mention d’ostéopathe
Question écrite n° 06406 de Mme Claudine Thomas (02/08/2018) - Objet : Formation des ostéopathes
Question écrite n° 06341 de M. François Calvet (26/07/2018) - Objet : Moyens de contrôle des pratiques interdites de certains ostéopathes
Question écrite n°06340 de M. François Calvet (26/07/2018) - Objet : Ostéopathie
Question écrite n° 06296 de Mme Marta de Cidrac (26/07/2018) - Objet : Pratique de l’ostéopathie dans notre pays.
Question écrite n° 06249 de M. Cyril Pellevat (19/07/2018) - Objet : Pratique de l’ostéopathie en France

 Annexe 2 - Comparaison entre deux questions de parlementaires

Question écrite n°11159 de M. Bernard Perrut (Les Républicains - Rhône) publiée au JO le 24/07/2018

M. Bernard Perrut attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l’ostéopathie en France.

L’article 75 de la loi de 2002 a posé les fondements de la distinction des trois types d’ostéopathes en France : les ostéopathes docteurs en médecine (ODM), les ostéopathes paramédicaux (OPM) et enfin les ostéopathes non professionnels de santé (ONPS). Si cette distinction est bien inscrite dans la loi, force est de constater que la situation s’avère plus confuse dans les faits comme en atteste de nombreuses remontées du terrain. Souvent, les patients ne savent pas s’ils s’adressent à un professionnel de santé pour un acte médical ou bien à un non professionnel de santé pratiquant des actes de confort. Par ailleurs, la multiplication du nombre d’ostéopathes non professionnels - 26 222 [1] praticiens en 2016 soit six fois plus qu’au Royaume-Uni pour une population identique - est une des conséquences de cette situation confuse qui renforce la précarisation de jeunes ostéopathes non professionnels de santé. En effet, ces derniers suivent des formations coûteuses pendant quatre ans [2] au sein d’établissements privés et une fois diplômés se trouvent confronté à une situation où l’offre est bien supérieure à la demande de soins.

Ainsi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de clarifier cet enjeu de santé publique.

Question écrite n°11402 de M. Yannick Favennec Becot (UDI, Agir et Indépendants - Mayenne) publiée au JO le 31/07/2018

M. Yannick Favennec Becot attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l’ostéopathie en France.

L’article 75 de la loi de 2002 a posé les fondements de la distinction des trois types d’ostéopathes en France : les ostéopathes docteurs en médecine (ODM), les ostéopathes paramédicaux (OPM) et enfin les ostéopathes non professionnels de santé (ONPS). Si cette distinction est bien inscrite dans la loi, force est de constater que la situation s’avère plus confuse dans les faits, comme en atteste de nombreuses remontées du terrain. Souvent, les patients ne savent pas s’ils s’adressent à un professionnel de santé pour un acte médical ou bien à un non professionnel de santé pratiquant des actes de confort. Par ailleurs, la multiplication du nombre d’ostéopathes non professionnels - 26 222 (1) praticiens en 2016 soit six fois plus qu’au Royaume-Uni pour une population identique - est une des conséquences de cette situation confuse qui renforce la précarisation de jeunes ostéopathes non professionnels de santé. En effet, ces derniers suivent des formations coûteuses pendant quatre ans (2) au sein d’établissements privés et, une fois diplômés, se trouvent confrontés à une situation où l’offre est bien supérieure à la demande de soins.

C’est pourquoi il lui demande s’il compte prendre des mesures pour clarifier cet enjeu de santé publique.

Il est évident que la source est la même tellement ces deux questions se ressemblent en tout point. Néanmoins, il n’est pas possible de ne pas réagir à certaines affirmations qui sont totalement contraires à la réalité du terrain et à la législation

1. Il y a une erreur patente. Le chiffre cité correspond à l’ensemble des ostéopathes, toute profession confondue et date de 2017.

En 2018, le nombre d’ostéopathes, toute profession confondue s’élève à 29.612 professionnels dont 11.715 professionnels de santé (médecins-ostéopathes, kinésithérapeutes-ostéopathes, autres paramédicaux-ostéopathes) et 17.897 ostéopathes.
Si le chiffre avancé par les députés par rapport au Royaume-Uni était exact, il n’y aurait que 17.897/6 = 2.983 ostéopathes britanniques. Or, au 2 août 2018, il y a 5.342 ostéopathes au Royaume Uni enregistré au General Osteopathic Council, dont 2.639 hommes et 2.703 femmes. 4.564 sont installés en Angleterre, 159 en Écosse , 141 au Pays de Galles, 25 en Irlande du Nord et 453 à l’étranger. La formation d’ostéopathe au R.-U. dure 4 années à temps plein ou 5 années à temps partiel (en alternance). Il existe 11 établissements d’enseignement en ostéopathie reconnues par le GOsC. Les ostéopathes doivent compléter 30 heures de développement professionnel continu chaque année. Source : The General Osteopathic Council (GOsC), accessible à www.osteopathy.org.uk/news-and-resources/research-surveys/statistics/, consulté le 7/08/2018.
Mais pour le besoin de la démonstration, il est plus facile de prendre le chiffre global d’ostéopathes, 29.612 et le diviser par 6, soit 4.935, ce qui correspond bien au nombre d’ostéopathes au RU en 2015, mais pas à la réalité, car au GB il n’y a que des ostéopathes DO (diplômé en ostéopathie). Sur son site, le ROF donne les chiffres suivants pour l’année 2015 : pour une démographie de 63,5 millions d’habitants au Royaume Uni, il y a 4.600 ostéopathes DO inscrits sur le site du GOsC. 86% pratiquent en Angleterre, 3,2% en Écosse, 2,4% au Pays de Galles, 0,4% en Irlande du Nord et 8,4% travaillent à l’étranger. Voir : L’ostéopathie dans le monde, accessible à : www.osteopathie.org/100-l-osteopathie-dans-le-reste-du-monde.html, consulté le 7/08/2018.

2. Les études en ostéopathie sont régies par les décrets et arrêtés de 2014.

Les études durent 5 années à temps plein et les étudiant en ostéopathie ont 4.860 heures de formation dont 1500 heures de formation pratique clinique et la réalisation d’un mémoire de fin d’étude.
Voir l’Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie (JORF n°0289 du 14 décembre 2014) et le Décret n°2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie.

 Annexe 3 - SMMOF - Panorama de l’ostéopathie en France en 2018 :

« Pour une ostéopathie claire et responsable dans l’intérêt du patient »

Dans sa circulaire de février 2018, le SMMOF expose clairement ses buts vis-à-vis des ostéopathes que nous transcrivons ici (p. 42-43) :
« Pour une ostéopathie claire et responsable dans l’intérêt du patient

NOTRE ambition : LA PROTECTION DES PATIENTS
Nos objectifs sont multiples mais notre but est unique : protéger au mieux les patients qui ont recours à l’ostéopathie, qui est avant tout une médecine spécifique. L’ostéopathie n’est pas une fin en soi, et ne peut être exclusive. Elle doit accompagner un acte de médecine.
D’une manière plus générale, il convient donc de mieux réguler le secteur pour assurer une meilleure qualité de soins.
LES OBJECTIFS PRIORITAIRES : 2 axes PRINCIPAUX
La protection des patients passe par 2 objectifs prioritaires : faire respecter la loi et assurer un contrôle accru de l’activité des ostéopathes non médecins plus particulièrement et imposer que toute série d’actes soit prescrite par un médecin.
LES MOYENS POUR Y ARRIVER

A - Réécrire l’article 75 de la loi de 2002 avec une reconnaissance claire des 3 types d’ostéopathes.
B - Faire respecter les dispositions de la responsabilité de droit commun, des articles 16 et 16-3 du Code Civil.
C - Rendre obligatoire la prescription des actes d’ostéopathie par un médecin
D - Donner le moyen aux ARS d’opérer des contrôles systématiques des ONPS avec sanctions pré établies en cas de non respect des textes déjà en vigueur.
E - Supprimer la mention « DO », Diplômé en ostéopathie, qui laisse croire aux patients que le professionnel est un « docteur en ostéopathie » alors qu’il est de fait diplômé en ostéopathie ce qui génère une immense confusion.
F - Assurer aux patients qui vont dans des cabinets médicaux et autres maisons et pole de santé qu’ils ne seront pris en charge que par des professionnels de santé, soit, exclure les ONPS non salariés des cabinets médicaux.
G - Susciter [sic] les mutuelles à déplacer les remboursements de l’ostéopathie non médicale vers le remboursement de soins dentaires, des appareils ophtalmologistes et acoustiques ».


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