L’Ostéo4pattes

Exonération de TVA...

Créé le : vendredi 11 janvier 2008 par Ostéo4pattes-Vetosteo

Dernière modificaton le : vendredi 29 avril 2011

Depuis le premier janvier 2008, tous les ostéopathes humains ayant déposé leur dossier et ayant obtenu le certificat provisoire « d’user du titre d’ostéopathe » peuvent (doivent ?) appliquer un taux de TVA nul comme le recommande l’union européenne sur tous les actes de soins aux humains (et seulement eux).

Il est nécessaire de rappeler que l’aboutissement de ce combat par un « simple » amendement de l’article 58 de la loi de finances 2008 est le fruit d’une bataille menée depuis des années dans la solitude par quelques kinésithérapeutes ostéopathes qui ont dû affronter les foudres, les procès, vexations et humiliations de l’administration fiscale pendant une période de près de 20 ans :

- chapeau bas...

Plus de renseignements ici

Bon...dommage qu’on ne puisse pas faire pareil sur les chevaux...

Car contrairement à ce que l’on entend dire régulièrement, seuls les gens installés en micro entreprise ont le droit de s’affranchir de la taxe sinon, tout acte sur un animal doit entraîner la perception d’une TVA à 19,6 %.



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