Après l’annulation du premier (mauvais texte) de décrets du printemps, voici le décret d’automne, reçu de feu http://www.osteo-only.info :
Article 1er
L’ostéopathie regroupe un ensemble de pratiques manuelles ayant pour seul but de remédier à des troubles fonctionnels du corps humain, à l’exclusion de la prise en charge des fractures ou des pathologies organiques nécessitant une intervention chirurgicale, une thérapie médicamenteuse ou un traitement par agents physiques, ou des symptômes justifiant des examens complémentaires.
Article 2
Pour la prise en charge de ces troubles fonctionnels, l’ostéopathe pratique des actes de manipulations et de mobilisations directes et indirectes non‑forcées.
L’ostéopathe est habilité à utiliser les techniques suivantes :
1° Techniques structurelles ;
2° Techniques fonctionnelles.
Article 3
Les manipulations mentionnées à l’article 2 portent sur :
1° L’appareil locomoteur, à savoir les articulations, les muscles et les tissus mous.
Elles sont exercées sur les zones suivantes :
a) Le rachis cervical chez les enfants âgés de plus de 6 mois et les adultes ;
b) Le rachis dorsal ;
c) Le rachis lombaire ;
d) Les zones sacro-coccygienne et sacro-iliaque ;
e) Le bassin ;
f) Le thorax ;
g) Les membres inférieurs et supérieurs ;
2° Le système cranio-facial chez les enfants âgés de plus de 6 mois et les adultes ;
3° Le système viscéral par voie externe, à l’exclusion des manipulations obstétricales.
Article 4
Les dispositions prévues aux articles 2 et 3 ne s’appliquent pas aux professionnels de santé inscrits dans le Livre I ou le Livre III de la quatrième partie du code de la santé publique qui sont autorisés à faire usage professionnel du titre d’ostéopathe dès lors qu’ils sont habilités à réaliser ces actes dans le cadre de l’exercice de leur profession de santé.
Article 5
L’ostéopathe doit informer le médecin traitant de la prise en charge de son patient.
Il est soumis au secret professionnel.
Il est tenu d’orienter le patient vers un médecin lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic médical, ou lorsqu’il est constaté une aggravation de ceux-ci, ou que les troubles présentés excèdent son champ de compétences.
Article 6
Les praticiens autorisés à faire usage du titre d’ostéopathe doivent indiquer, sur leur plaque et tout document professionnels, leur diplôme et, s’ils sont professionnels de santé, les diplômes d’Etat, titres, certificats ou autorisations dont ils sont titulaires.
Article 7
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.
Article 8
Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l’Outre Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mes commentaires
Bien moins mauvais que le premier, ce texte comporte néanmoins des horreurs et travers :
- le gros travers : faire transiter le patient vers le médecin traitant est une bonne chose dans la grande idée de centraliser toutes les infos sur un malade, mais suppose que chaque médecin traitant comprenne de quoi on parle quand on fait de l’ostéopathie et où on veut en venir, et qu’il lâche toute animosité envers ces rebouteux fous....mais vu ce qui se passe dans ma rue, j’ai bien peur que ce ne soit qu’une manière de pouvoir reprendre la main de la pire façon.... mais supposons que le monde est beau et tranquille....
-l’horreur : Encore cette fois, les bébés sont exclus des manipulations, mais en lisant entre les lignes les médecins ostéopathérapeutes, dont les cours ignorent tout simplement l’ostéopathie crânienne (cf rapport de l’académie de Médecine), pourraient le faire.....
Je propose donc que tout les bébés qui hurlent toutes les nuits et qui auraient bénéficié de l’ostéopathie (au grand soulagement des parents qui peuvent enfin dormir...) soient mis dans une même pièce à la charge des rédacteurs de cette phrase sybilline....une petite phrase, lourde de conséquences et qui prouvent encore une fois que les gens qui écrivent les textes ne savent pas de quoi on parle....
